Note d'information : PLAN DE RÉGLEMENTATION PRÉVISIONNEL DES GROS APPAREILS MÉNAGERS
Titre :
PLAN DE RÉGLEMENTATION PRÉVISIONNEL DES GROS APPAREILS MÉNAGERS
Date fournie :
21 avr. 2023
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie (SEETE)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
199722