Note d'information : PUBLICATION DU PLAN PROSPECTIF DE LA RÉGLEMENTATION 2023-2025 ET DU PLAN D’EXAMEN DE L’INVENTAIRE DES RÈGLEMENTS
Titre :
PUBLICATION DU PLAN PROSPECTIF DE LA RÉGLEMENTATION 2023-2025 ET DU PLAN D’EXAMEN DE L’INVENTAIRE DES RÈGLEMENTS
Date fournie :
17 mars 2023
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des communications et du portefeuille (SCP)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
201114