Note d'information : Plan départmental 2026-27

Titre :

Plan départmental 2026-27

Renseignements supplémentaires :

s.o

Date fournie :

28 janv. 2026

Organisation :

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Secteur :

Services d'entreprise

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

2026-001