Note d'information : Documents d'information pour la réunion du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : Étude sur la mise en œuvre de la loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
Titre :
Documents d'information pour la réunion du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : Étude sur la mise en œuvre de la loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
Date fournie :
27 sept. 2024
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
politiques et recherche
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-001