Note d'information : Directives de Postes Canada sur l'adressage et conformité à la partie IV de la Loi
Titre :
Directives de Postes Canada sur l'adressage et conformité à la partie IV de la Loi
Renseignements supplémentaires :
Protection de la dualité lingistique
Date fournie :
20 mai 2020
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale de l'assurance de la conformité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
C20-1990