Note d'information : Charte délégation des niveaux d’approbation DGCAL

Titre :

Charte délégation des niveaux d’approbation DGCAL

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

7 févr. 2024

Organisation :

Commissariat aux langues officielles

Secteur :

Direction générale de l'assurance de la conformité

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

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