Note d'information : Secteur des Politiques et promotion

Titre :

Secteur des Politiques et promotion

Renseignements supplémentaires :

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Date fournie :

5 févr. 2024

Organisation :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Secteur :

Sommaire de négociations du traité Canada-UE sur le traitement des données relatives aux renseignements préalables sur les voyageurs et aux dossiers passager 2023

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

CTS-001381