Note d'information : Rapport annuel des cas d’inconduite et d’actes répréhensibles 2024-2025
Titre :
Rapport annuel des cas d’inconduite et d’actes répréhensibles 2024-2025
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 juin 2025
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur des services habilitants
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CTS-001859