Note d'information : Rapports annuels du CPVP au Parlement sure la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Rapports annuels du CPVP au Parlement sure la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 juil. 2025
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur des services juridiques et des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CTS-001876