Note d'information : Tableau des délégations et des pouvoirs en matière de filtrage de sécurité au CPVP
Titre :
Tableau des délégations et des pouvoirs en matière de filtrage de sécurité au CPVP
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 janv. 2026
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CTS-001948