Note d'information : Révision annuelle de l’exclusion des périodes d’emploi d’une durée déterminée du calcul de la période de travail cumulative aux fins de la conversion à indéterminé
Titre :
Révision annuelle de l’exclusion des périodes d’emploi d’une durée déterminée du calcul de la période de travail cumulative aux fins de la conversion à indéterminé
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 déc. 2025
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur des services habilitants
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CTS-001958