Note d'information : Extension de la Politique « Achetez canadien » aux programmes de subventions et de contributions
Titre :
Extension de la Politique « Achetez canadien » aux programmes de subventions et de contributions
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 mars 2002
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Direction des services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CTS-001982