Note d'information : PLAN MINISTÉRIEL 2024-2025 DE LA COMMISSION DU DROIT DU CANADA
Titre :
PLAN MINISTÉRIEL 2024-2025 DE LA COMMISSION DU DROIT DU CANADA
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 janv. 2024
Organisation :
Commission du droit du Canada
Secteur :
Gestion des affaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
LCC-2024-00001