Note d'information : LETTRE AU SOUS-MINISTRE - REFUS DE REMBOURSEMENT DES SOINS MÉDICAUX À UN ANCIEN COMBATTANT EN RAISON DE LA POLITIQUE DE ACC
Titre :
LETTRE AU SOUS-MINISTRE - REFUS DE REMBOURSEMENT DES SOINS MÉDICAUX À UN ANCIEN COMBATTANT EN RAISON DE LA POLITIQUE DE ACC
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
1 juin 2020
Organisation :
Bureau de l'ombudsman des vétérans
Secteur :
Ombudsman des vétérans
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CROMB20-000013