Note d'information : Rapports annuels au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025 - Soumission de PacifiCan
Titre :
Rapports annuels au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025 - Soumission de PacifiCan
Date fournie :
17 sept. 2025
Organisation :
Développement économique Canada pour le Pacifique
Secteur :
Secrétariat de la haute direction
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN-PF250811-00104