Note d'information : Mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Titre :
Mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 avr. 2026
Organisation :
Développement économique Canada pour le Pacifique
Secteur :
Politique, Représentation et Communication
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN-PF260311-00234