Note d'information : Délégation de pouvoirs non financiers d'ajustement des subventions et contributions
Titre :
Délégation de pouvoirs non financiers d'ajustement des subventions et contributions
Date fournie :
8 sept. 2021
Organisation :
Développement économique Canada pour le Pacifique
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PAC210907-00024