Note d'information : Délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
16 mai 2022
Organisation :
Développement économique Canada pour le Pacifique
Secteur :
Secrétariat ministériel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PAC220419-00138