Note d'information : Traitement des plaintes relatives aux droits de la personne au sein de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
Titre :
Traitement des plaintes relatives aux droits de la personne au sein de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
Date fournie :
23 juil. 2019
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-07-5786