Note d'information : Congé pour accident de travail

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Titre :
Congé pour accident de travail
Date fournie :
20 nov. 2019
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-11-6054