Note d'information : Période d’attente de la LCJ
Titre :
Période d’attente de la LCJ
Date fournie :
5 déc. 2019
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Politiques et opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-12-6091