Note d'information : Modifications apportées à l'instrument de délégation de pouvoirs de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en matière de ressources humaines pour les dommages causés par Phénix/Délégation en cas de conflit d'intérêts
Titre :
Modifications apportées à l'instrument de délégation de pouvoirs de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en matière de ressources humaines pour les dommages causés par Phénix/Délégation en cas de conflit d'intérêts
Date fournie :
2 sept. 2020
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020-09-8604