Note d'information : Examen Préliminaire D'enquête – Incident en communauté

Titre :

Examen Préliminaire D'enquête – Incident en communauté

Date fournie :

28 sept. 2020

Organisation :

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Secteur :

Secrétariat des commissaires

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

2020-09-8637