Note d'information : Subdélégation des pouvoirs de nomination de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
Titre :
Subdélégation des pouvoirs de nomination de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
Date fournie :
19 nov. 2020
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020-11-8764