Note d'information : Sous-délégation de la dotation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
Titre :
Sous-délégation de la dotation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
Date fournie :
1 juin 2023
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-05-10537-1