Note d'information : Remises pour l'exercice 2022-2023

Titre :

Remises pour l'exercice 2022-2023

Date fournie :

29 juil. 2023

Organisation :

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Secteur :

Division de la clémence et suspension du casier

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

2023-07-10587