Note d'information : Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
Titre :
Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
Date fournie :
17 juil. 2023
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Affaires publiques et partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-07-10633