Note d'information : Subdélégation du pouvoir de signature en matière de classification
Titre :
Subdélégation du pouvoir de signature en matière de classification
Date fournie :
4 oct. 2023
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-10-10780