Note d'information : Formation sur le pardon et la suspension de casier
Titre :
Formation sur le pardon et la suspension de casier
Date fournie :
7 déc. 2023
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Secrétariat des commissaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-12-10864