Note d'information : Types/admissibilités à la libération conditionnelle

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Titre :
Types/admissibilités à la libération conditionnelle
Date fournie :
12 juin 2024
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Politiques, planificiation et opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-07-11064-11