Note d'information : Aperçu de Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et de son règlement d'application (RSCMLC)
Titre :
Aperçu de Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et de son règlement d'application (RSCMLC)
Date fournie :
12 juin 2024
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Politiques, planificiation et opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-07-11064-8