Note d'information : Formation continue des vice-présidents et formation initiale sur la prérogative royale de clémence
Titre :
Formation continue des vice-présidents et formation initiale sur la prérogative royale de clémence
Date fournie :
25 juil. 2024
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Secrétariat des commissaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-07-11250