Note d'information : Rapports annuels sur la loi sur l'accès à l'information et la loi sur la protection de la vie privée 2023-2024
Titre :
Rapports annuels sur la loi sur l'accès à l'information et la loi sur la protection de la vie privée 2023-2024
Date fournie :
22 août 2024
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Affaires publique et partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-09-11293