Note d'information : Directive sur l'intégration de questions relatives à l'accessibilité dans les enquêtes de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
Titre :
Directive sur l'intégration de questions relatives à l'accessibilité dans les enquêtes de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
Date fournie :
5 nov. 2024
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-11-11381