Note d'information : Rapports annuels de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
Titre :
Rapports annuels de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
Date fournie :
5 août 2025
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Affaires publiques et partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-08-11802