Note d'information : Extension des directives quorum des décisions sur dossiers

Titre :

Extension des directives quorum des décisions sur dossiers

Date fournie :

1 oct. 2025

Organisation :

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Secteur :

Politiques, planification et opérations

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

2025-08-11818