Note d'information : Retrait de la Comission des libérations conditionnelles du Canada de l'annexe de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)
Titre :
Retrait de la Comission des libérations conditionnelles du Canada de l'annexe de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)
Date fournie :
18 nov. 2025
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-12-11957