Note d'information : Mise en oeuvre des restrictions relatives liées à la dotation et à la classification
Titre :
Mise en oeuvre des restrictions relatives liées à la dotation et à la classification
Date fournie :
18 nov. 2025
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-12-11961