Note d'information : Plan d'accessibilité de la Commission des libérations conditionnelles du Canada 2026-2028
Titre :
Plan d'accessibilité de la Commission des libérations conditionnelles du Canada 2026-2028
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 déc. 2025
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-12-11994