Note d'information : Planification d'urgence en l'absence de vice-présidente, appels
Titre :
Planification d'urgence en l'absence de vice-présidente, appels
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
4 déc. 2025
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Section d'appel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-12-11997