Note d'information : Mesures actualisées en l'absence de vice-président - section d'appel
Titre :
Mesures actualisées en l'absence de vice-président - section d'appel
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
4 juin 2026
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Politiques, planification et opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-06-12278