Note d'information : Rapports annuels de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2025-2026
Titre :
Rapports annuels de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2025-2026
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
22 juil. 2026
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Division des Affaires publiques et partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-07-12392