Note d'information : Mise en oeuvre du project de loi C-93

Titre :

Mise en oeuvre du project de loi C-93

Date fournie :

21 juin 2019

Organisation :

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Secteur :

Division des Affaires publiques et des partenariats

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

2019-06-5755