Note d'information : Formation sur la suspension du casier et le pardon (FSCP)

Titre :

Formation sur la suspension du casier et le pardon (FSCP)

Date fournie :

27 déc. 2024

Organisation :

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Secteur :

Secrétariat des commissaires

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

2024-12-11472