Note d'information : Commission des lieux et monuments historiques du Canada : nominations par le gouverneur en conseil
Titre :
Commission des lieux et monuments historiques du Canada : nominations par le gouverneur en conseil
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 déc. 2024
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PK2024-02296