Note d'information : Succession de Lumart Begisholli, représenté par Bahrije Begisholli, administrateur, et Joseph Cyril Arsenault et l’Agence Parcs Canada (tiers) Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard
Titre :
Succession de Lumart Begisholli, représenté par Bahrije Begisholli, administrateur, et Joseph Cyril Arsenault et l’Agence Parcs Canada (tiers) Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
7 févr. 2025
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PK2025-00133