Note d'information : Arrêté sur la délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Titre :
Arrêté sur la délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 mars 2026
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique, des services d’affaires et numériques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PK2026-00593