Note d'information : Changements aux terms et conditions du programme de subventions pour les biens mobiliers culturels
Titre :
Changements aux terms et conditions du programme de subventions pour les biens mobiliers culturels
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 juil. 2019
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Groupe du Patrimoine
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2019-00775