Note d'information : Exception à la délégation des pouvoirs pour le Fonds du Canada pour la formation des arts - Budget 2019 suppléments de dix pourcent ou moins
Titre :
Exception à la délégation des pouvoirs pour le Fonds du Canada pour la formation des arts - Budget 2019 suppléments de dix pourcent ou moins
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 juil. 2019
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Politique des arts
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2019-01564