Note d'information : Réponse à M. Steven James

Titre :

Réponse à M. Steven James

Renseignements supplémentaires :

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Date fournie :

11 oct. 2019

Organisation :

Patrimoine canadien

Secteur :

Radiodiffusion, droits d’auteurs et marché créatif

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

CH2019-01939